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Posté par Lamaisonvilleneuve

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Le statut d’une association ou d’une fondation dépend entièrement de ses actes accomplis. En 1901, une loi a été instaurée sur la liberté d’association. Il est stipulé dans le contrat que cette norme doit être le mode de fonctionnement d’une société. Cette loi se nomme également « statuts d’association ». Dans cet article, vous saurez comment rédiger ce statut. 

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Les rôles et obligations des organes À partir de 2 acteurs, une société avec ce statut juridique peut être créée. Tous ses actionnaires jouissent d’un certain nombre de droits tels que des droits financiers, politiques via le vote. De plus, ils ont le plein pouvoir d’agir en cas d’injustice du leadership.